Passer la première !
Module 1 à destination des transporteurs
Comprendre le principe de l’obligation contractuelle et les principes d’indemnisation réglementaire du transporteur routier selon le code du transport en national et selon la Convention marchandises Route (C.M.R.) à l’international.
Objectifs pédagogiques opérationnels
À l’issue de la formation, les stagiaires seront capables :
- De maitriser le mécanisme de responsabilité contractuelle du transporteur,
- D’identifier le contrat type applicable lors d’un transport,
- De calculer la limite d’indemnité en cas de litige marchandise.
Ces acquis seront évalués au cours de la formation.
Public concerné
Tous les collaborateurs des entreprises du Transport (voiturier, loueur industriel de véhicules avec chauffeur, commissionnaire, logisticien, etc..).
Pré-requis
Aucun
Tarif
Merci de nous contacter
Délais d'accès
Prévoir un minimum de 5 semaines entre l’inscription et la formation.
Accueil des personnes en situation de handicap
Les personnes en situation de handicap peuvent avoir des besoins spécifiques pour suivre la formation. N’hésitez pas à nous contacter en amont et au plus vite de manière à adapter les moyens de la formation.
Caractéristiques et modalités
Formateur
Xavier DEVEZE, consultant expérimenté en droit du transport ayant une véritable pratique du terrain
Prochaine(s) session(s)
Merci de nous contacter
Durée
3h00
Préalable
Disposer d’un téléphone portable, d’un ordinateur ou d’une tablette avec une connexion internet.
Format
Session en présentiel ou en distanciel.
Effectif
De 2 personnes minimum à 6 personnes maximum.
Moyens et méthodes pédagogiques
Moyens
PowerPoint, Wooclap (logiciel participatif) et Google Meet pour les sessions à distance.
Méthodes
Alternance entre la théorie avec la méthode « storytelling » et la mise en situation au travers de cas pratiques. La formation est aussi centrée sur l’échange de bonnes pratiques et le partage d’expériences des apprenants afin de faciliter l’appropriation des savoirs.
Suivi et évaluation
Suivi
Attestation individuelle de formation, certificat de réalisation
Évaluation
- Pré diagnostic d’évaluation avec un questionnaire « comment je me situe ».
- Évaluation de l’apprenant par le biais de QCM tout au long de la formation.
- Évaluation à chaud par un questionnaire de satisfaction une fois la formation effectuée.
- Évaluation de la formation à froid 2 mois après la formation ou après application en entreprise.
Programme
Partons du bon pied
Auto diagnostic avant la formation
Un peu d’histoire
Assurance et Transport : une histoire commune
Le cadre juridique
Mécanisme de la responsabilité
Les différents Codes utilisés en droit du transport
La LOTI et les Contrats types
La CMR
De la théorie à la pratique
Une étude de cas en National
Une étude de cas en CMR
Travail en équipe
Actualité et échanges
Actualité
Questions/réponses
Auto diagnostic après la formation
Prenons contact
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